Conditions générales de vente
Mises à jour le 19 juin 2024
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1. Champ d’application: Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, toutes les ventes de séances, audio ou cours (ci-après les « Produits ») conclues sur le site internet marchand disponible à l’adresse URL suivante : https://candicemagnetisme.com/ ci-après le « Site »), entre Candice Magnétisme , autoentrepeneur dans las activités de santé humaine, immatriculée à l’INSEE dont le SIREN est 803 628 445, ayant son cabinet 2188 avenue de bordeaux 40150 Soorts Hossegor, téléphone [+33(0)770298148], adresse e-mail candice.magnetisme@gmail.com et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après le « Client »).
Les présentes CGV sont rédigées en français. La langue des CGV dépend du pays d’hébergement du Site dans lequel le Client commande les Produits.
1.2. Acceptation des CGV : Les présentes CGV sont accessibles par le Client et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » sur toutes les pages du Site. Toute commande ou précommande effectuée par le Client est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des CGV par le Client en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les conditions générales de vente ». La commande ou la précommande de Produits par le Client implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV.
1.3. Modification des CGV : CM se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable aux ventes de Produits est celle en vigueur à la date de la passation de la commande ou de la précommande de Produits par le Client.
2. DESCRIPTION DES PRODUITS
CM propose au Client de réserver des séances de magnétisme, sophrologie et préparation mentale, des audios de sophrologie et de fournir des cours en magnétisme.
CM n’est pas responsable de l’utilisation des services, des cours en magnétisme fait par le client. Aucune obligation de résultat n’est garantie.
Le client a connaissance que ces méthodes de remplacent pas un traitement médical et Candice Magnétisme n’intervient pas dans la cadre de la médecine légale. Ces méthodes sont uniquement des méthodes de bien-être.
CM se réserve le droit de changer à tout moment les cours, les audios et de les faire évoluer.
3. PRIX DES SEANCES
Les prix des Produits facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande ou de la précommande par le Client. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des séances ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager CM au-delà de la date à laquelle la commande ou la précommande a été passée. CM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
4. COMMANDES, PRECOMMANDES ET PAIEMENT DES PRODUITS
4.1. Majorité : Le Client qui passe une commande ou une précommande sur le Site doit être une personne physique majeure ou émancipée, et doté de la capacité juridique. La commande ou la précommande peut être passée par le Client en son propre nom et pour son compte, au nom et pour le compte d’un tiers majeur ou d’un tiers mineur avec l’accord de ses représentants légaux.
4.2. Consommateur : Le Client qui passe commande ou précommande sur le Site ne peut agir qu’à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client confirme qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.
4.3. Passation de commande et précommande en ligne : Pour commander un Produit, le Client doit choisir un Produit directement sur la page d’accueil du Site ou dans les différents onglets accessibles via le menu déroulant. Le Client peut sélectionner des Produits qui sont actuellement en stock ou décider de précommander des Produits. Les précommandes permettent au Client de commander une sélection de Produits avant leur lancement commercial ou leur mise sur le marché.
Le Client sélectionne une séance ou un produit actuellement en stock en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Le Client doit alors remplir des informations concernant le mode de séance : sur place ou à distance pour les séances. Afin d’être certain de trouver un créneau qui lui convient il peut vérifier le planning Calendy mis à sa disposition sur la page prestations : https://candicemagnetisme.com/prestation/.
Le client a 1 an pour trouver un créneau de séance ou de cours en ligne après son achat, passé ce délai la séance ou de cours en ligne n’est plus valable.
Au moment de passer une commande, le Client est informé de la disponibilité des créneaux horaires ou en cas de congés, de la possibilité de réserver à son retour.
Le Client doit confirmer son choix dans l’onglet « Panier » en cliquant sur « Commander » (1er clic) et est invité soit à (i) créer son compte utilisateur (ci-après « Compte Utilisateur ») en renseignant les informations suivantes : adresse email, nom, prénom, mot de passe, numéro de téléphone, nationalité, date de naissance soit à (ii) renseigner son adresse e-mail et son mot de passe pour accéder à son Compte Utilisateur qu’il aurait préalablement créé via l’onglet « Mon Compte » figurant sur la page d’accueil du Site.
Puis, le Client est redirigé vers une autre page sur laquelle il est invité à renseigner ses coordonnées bancaires. Pour valider sa commande ou sa précommande et procéder au paiement du prix du Produit, le Client doit cliquer sur « VALIDER ET PAYER » (2ème clic).
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande ou sa précommande. En cliquant sur « VALIDER ET PAYER », le Client passe une commande ou une précommande ferme pour les Produits mis dans le panier.
4.4. Compte Utilisateur : Le Client pourra disposer d’un Compte Utilisateur sur le Site permettant de commander les Séances et Produits disponibles sur le Site. Le Compte Utilisateur est accessible en insérant son adresse e-mail et le mot de passe que le Client aura choisi. Pour plus d’informations sur le Compte Utilisateur, le Client peut consulter les Conditions Générales d’Utilisation [lien].
4.5. Prix des Produits : Les Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ou la précommande ne soit passée.
Sans préjudice des commandes ou des précommandes déjà passées par le Client, CM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits et son planning de disponibilité de séances.
CM pourra aussi demander la modification du créneau horaire choisit pas le client.
4.6. Paiement des Produits : Les Produits sont payables en euros, comptant au moment de la commande ou de la précommande.
Le paiement des Produits peut s’effectuer par Visa, Master Card, American Express, Karna ou Paypal par l’intermédiaire de l’interface sécurisée de paiement Stripe, de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de l’interface sécurisée et ne saurait être imputée à CM. A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises à un tiers. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur l’interface sécurisée de paiement vaut autorisation de débit sur son compte bancaire à concurrence du prix facturé.
5. CONFIRMATION – MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE, DE SERVICES, DE COURS, DE SEANCES OU DE SEMINAIRES
5.1. Confirmation de commande ou de séance : À l’issue du paiement effectué par le Client sur le Site, CM adressera au Client un courrier électronique de confirmation de commande ou de réservation récapitulant les services commandés, le prix des Produits, les coordonnées de CM, incluant les conditions générales de vente applicables au moment de la vente.
5.2. Modification de la commande ou de la précommande par le Client : Aucune modification de la commande n’est acceptée par CM, sauf accord de cette dernière au cas par cas.
5.3. Annulation de la commande CM : En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalée par l’établissement bancaire du Client ou de tout autre incident de paiement, la commande de Produits sera annulée par CM, sauf à ce que le Client adresse sans délai à CM un autre moyen de paiement accepté par cette dernière.
CM sera également en droit d’annuler une commande (i) frauduleuse ou anormale, (ii) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la réservation d’une commande, d’un comportement douteux, ou (iii) non conforme aux présentes CGV. Dans ce cas, CM en informera le Client soit directement sur le Site, soit par voie de courrier électronique.
Les commandes seront honorées dans la limite de la disponibilité du calendrier de CM que le client s’engage à respecter. Si, en dépit de la vigilance de CM, les créneaux ne sont plus disponibles, le Client sera informé dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse électronique indiquée par le Client lors de passation de sa commande sur le Site, sa commande sera annulée et le Client sera remboursé. Le Client pourra choisir un autre créneaux ou annuler sa commande et en être remboursé dans les plus brefs délais.
5.4 Annulation par le client : En cas d’annulation 24h avant le client est en droit de choisir un nouveau créneau dans le planning, CM ne s’engage pas à la disponibilité et le client devra se tenir aux rendez-vous proposés.
Si le client annule le délai de 24h passé, la séance n’est pas reconduite, le client reconnaît que la séance est due. Néanmoins en cas de force majeur le client peut demandé une exception en formulant sa demande par mail à candice.magnetisme@gmail.com et en justifiant son cas (attestation médical, problème de transport, de téléphone etc…)
5.5 Période de validité d’un achat ou d’un bon cadeau : il est possible de réserver votre créneau de séance pendant 1 an après l’achat. Après ce délai l’achat n’est plus valable.
6. LIVRAISON DES AUDIOS ET COURS
Mode de livraison : Lors de sa commande ou de sa précommande, le Client peut choisir d’être livrés par email ou message téléphonique.
7. RESPONSABILITÉ
Les informations relatives à l’ensemble des séances et cours à la vente à distance sont disponibles sur le Site Candice Magnétisme.
Les photographies, graphiques et descriptions des Produits, Séances, Cours, Audios proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement CM. Le Client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant CM.
Si tous les efforts sont faits pour satisfaire le client CM n’a qu’une obligation de moyen ni de résultat pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site. La responsabilité de CM est expressément exclue, ce que reconnait le Client, pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.
La responsabilité de CM est expressément exclue, ce que reconnaît le Client, en cas (i) d’utilisation impropre des Audios, cours de magnétisme, résultat des séances, agissement des client ou de non-respect des préconisations d’usage, (ii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l’utilisation des services , ou (iii) en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence en vigueur.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Les cours de magnétisme, audios, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Produits sont et restent la propriété exclusive de CM.
Le client s’engage à ne pas les diffuser, les transmettre ou les modifier.
Concernant les cours de magnétisme il est spécifier que :
DROITS D’AUTEUR PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACON
Aucune partie d’un document ne peut être copiée, reproduite, modifiée, distribuée ou transmise sous quelque forme que ce soit. L’ensemble des informations de ce document est protégé par la législation de droits d’auteur.
Le contenu complet de ce cours est la propriété de Candice Magnétisme.
Toute utilisation non autorisée du contenu de ce site peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, droits de la propriété ou toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
En cas d’atteinte à ses droits, le titulaire du droit d’auteur dispose de l’action en contrefaçon qu’il peut exercer soit devant les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, soit devant les juridictions répressives pour obtenir des sanctions pénales.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Le Client reconnaît et accepte en particulier que les Produits font l’objet de droits de propriété intellectuelle.
8.2. Le Client ne peut faire état ou usage des cours, audios, logos, documents, supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à CM qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de CM. A cet égard, CM se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.
9. PROTECTION DES DONNEES À CARACTERE PERSONNEL
L’achat de Produits par le Client ainsi que la fourniture de ceux-ci par CM impliquent des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de leurs données, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant : https://candicemagnetisme.com/politique-de-confidentialite/
10. RÈGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE
10.1. Solution Amiable : En cas de litige relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution ou la rupture des ventes conclues en application des présentes CGV, le Client et CM devront tenter de trouver une solution amiable avant toute action en justice ou recours à la médiation, étant précisé que cette démarche n’interrompt pas le délai pour agir. Pour ce faire, le Client peut contacter CM en utilisant l’adresse disponible à l’Article 13 des CGV. Si le Client ne considère pas satisfaisante la réponse définitive de CM, le Client, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de CM, pour tous les litiges de consommation liés à la Commande.
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10.2. Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et aux juridictions compétentes à défaut d’accord amiable. Ce choix de loi n’a aucune incidence sur le droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client.
11. CONTACTER CM
Le Client peut obtenir des informations ou poser des questions au service client par :
- téléphone au numéro suivant : [+33(0)770298148
- email à l’adresse suivante : candice.magnetisme@gmail.com, ou
- courrier postal à l’adresse suivante : 2188 avenue de bordeaux 40150 SOORTS HOSSEGOR